Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2011

8 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 13-09-2011

Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
DEVL1126581X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal
Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal
Délibération n° 2011-17 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la prorogation du régime des avances
DEVL1126238X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal
Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
DEVL1126251X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal
Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1126256X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal
Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
- Document principal

Signé le : 15-03-2011

Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
DEVL1131008X Logement et construction Autre Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-12-2011
- Document principal

Signé le : 15-12-2010

Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X Logement et construction Autre Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
- Document principal

1